L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage

Autores/as

  • François Vandamme Membre et Vice-Président du Comité européen des droits sociaux (2015-2020)

DOI:

https://doi.org/10.46661/lexsocial.5706

Palabras clave:

droits sociaux, négociation, application, controverses, gouvernance

Resumen

Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne. Il s’agit plutôt d’explorer les raisons qui continuent à peser sur une application insatisfaisante des traités. La question est de savoir si les gouvernements ne sont pas un peu dépassés par les conséquences de leurs multiples engagements. Quelques difficultés politiques déjà apparues au moment de la négociation des textes; des controverses juridiques et aussi une déstabilisation de nombreux droits sociaux du fait des pressions issues d’un contexte de crises (économique, budgétaire et sanitaire); la concurrence de plusieurs normes internationales y compris celles de l’Union européenne, ainsi qu’une série de difficultés institutionnelles de mise en œuvre des droits par l’Administration, sont passées en revue afin d’intéresser davantage le monde juridique et le milieu académique et de la recherche à ces questions délicates. Elles déterminent la capacité de délivrance des pouvoirs publics au quotidien face aux demandes, injustices, inégalités et discriminations des justiciables et aussi aux demandes des organes de contrôle qui s’attendent à une bonne information sur les systèmes sociaux.

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Citas

Barnard, C., «Are Social rights rights?», European Labour Law Journal, 2020, 4.

Bray, R., De Laat, M., Godinot, X., Urgate, A., Walker, R. (2019), Les dimensions cachées de la pauvreté, Montreuil, Editions Quart Monde https://www.researchgate.net/publication/339843857_The_hidden_dimensions_of_poverty

Brillat, R., « La Charte sociale européenne révisée : sa contribution à la mise en œuvre

effective de la Déclaration universelle des droits de l’homme », in Commission consultative nationale des droits de l’homme (2009), La Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948-2008, Réalité d’un idéal commun ? Les droits économiques, sociaux et culturels en question, Paris, La Documentation française.

Broux (de), P.O., « L’internationalisation des droits sociaux fondamentaux. De la paix mondiale à la justice sociale: les origines de la Charte sociale européenne », in Van Drooghenbroeck, S. & Dorssemont, F. & Van Limberghen, G. (eds.), Charte Sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail, Brugge, die Keure La Charte, 2016.

Clauwaert, S., “The Charter’s Supervisory Procedures”, in Bruun, N., Lörcher, K., Schömann, I. and Clauwaert, S., The European Social Charter and the Employment Relation, Etui/Hart Publishing, 2017

De Schutter, O. (Coord.) (2018), La Charte sociale européenne, Une constitution sociale pour l’Europe, Bruylant, Bruxelles.

De Schutter, O., “The European Social Charter as the Social Constitution of Europe”, in Bruun, N., Lörcher, K., Schömann, I. and Clauwaert, S. (Ed), The European Social Charter and the Employment Relation, 2017, ETUI and Hard Publishing, Oxford

Garben, S., “Balancing social and economic fundamental rights in the EU legal order”, European Labour Law Journal, 2020, 4, 364-390

Hachez I., «Le Comité européen des droits sociaux confronté à la crise financière grecque: des décisions osées mais inégalement motivées », Revue de droit social, 3/2014

Hachez, I., Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux: une irréversibilité relative, Bruxelles, Bruylant, Athènes, Sakkoulas , Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2008.

Heyes, J., “The changing fortunes of labour administration”, in Heyes, J.& Rychly, L., Labour Administration in Uncertain Times. Policy, Practice and Institutions, Edward Elgar, International Labour Office, 2013.

Hyman, R., “The role of government in industrial relations”, in Heyes, J. & Rychly, L., Labour Administration in Uncertain Times. Policy, Practice and Institutions, Edward Elgar, International Labour Office, 2013.

Iliopoulos-Strangas, J. (2009), « La place des droits sociaux dans l’Union européenne et la dimension sociale de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, in Commission consultative nationale des droits de l’homme », La Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948-2008, Réalité d’un idéal commun ?, Paris, La Documentation française

Imbert, P-H., (1989), « Droits des pauvres, Pauvre(s) Droit(s) ? Réflexions sur les droits économiques, sociaux et culturels », Revue de Droit public et de la Science politique en France et à l’étranger, n°3, 1989, LGDJ, Paris

Moizard, N., « Le droit d’action collective en droit de l’Union après la décision LO et TCO c/ Suède du Comité européen des droits sociaux », Revue trimestrielle des Droits de l’Homme, Namesis Anthémis, n°103, 1er juillet 2015

Neven, J.-F., «Covid et droit social : nouveaux chantiers ouverts par une crise », Journal des tribunaux du travail, 2020, n°21

Papadopoulos, N.A., “Austerity Measures in Greece and Social Rights Protection under the European Social Charter: Comment on GSEE v. Greece case, Complaint N° 111/2014, European Committee of Social Rights, 5 July, 2017”, European Labour Law Journal, 2019, afl. 1.

Salcedo Beltrán, C., « El procedimiento de reclamaciones colectivas: paradigma del constitucionalismo y la justicia social (nullum ius sine actione)”, Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2020, nº 57.

Salcedo Beltrán, C., “Crisis de las personas refugiadas y de la COVID-19: dos firmes respuestas del Comité Europeo de Derechos Sociales”, Estudios financieros. Revista de trabajo y seguridad social: Comentarios, casos prácticos: recursos humanos, 2020, nº 453.

Schlachter, M., “Can the European Social Charter Further Alternatives to Austerity”, Labour Law and social Security Review, 4/2015/XV

Schoukens, P., Becker (de), E. et Beke Smets, J.., « Analyse juridique de la surveillance socio-économique de l’UE à l’aune du droit fondamental à la sécurité sociale (Charte sociale européenne) », Revue belge de sécurité sociale, 2/2014 http://socialsecurity.fgov.be/docs/fr/publicaties/btsz/2014/btsz-2-2014-schoukens-debecker-smets-fr.pdf

Stangos P., « Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n°104, 1er octobre 2015.

Stangos, P., « Guerre des valeurs entre l’Union européenne et la Charte sociale européenne : la « pacification » tant attendue », in Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière, Droit social international et européen en mouvement, 2020, Paris, LGDJ

Tulkens, F., Van Drooghenbroeck, S. (2009), « La place des droits sociaux dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme. La question de la pauvreté », in La Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948-2008, Réalité d’un idéal commun? , Paris, La Documentation française.

Vandamme, F. & Brillat, R., «Quelques réflexions sur la contribution de la Charte sociale européenne à l’évolution de certaines controverses sur les droits sociaux » in Van Drooghenbroeck, S. & Dorssemont, F. & Van Limberghen, G. (eds.), Charte Sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail, Brugge, die Keure La Charte, 2016.

Vandamme, F. (2001), « Les droits protégés par la Charte sociale, contenu et portée », in Akandji-Kombé, J-F., Leclerc, S., La Charte sociale européenne, Bruylant, Bruxelles.

Vandamme, F. (2017), «L’emploi des jeunes : points d’appui et protection dans la Charte sociale européenne », in Stangos, P. & Deliyanni-Dimitrakou, C. (ed) (2017), Parcours en Europe sociale, à bord du Comité européen des droits sociaux, Sakkoulas Publications, Athens-Thessaloniki

Vandamme, F., « La révision de la Charte sociale européenne », Revue internationale du travail, 1994, vol. 133, n° 5-6. B.I.T. Genève (publié en français, anglais et espagnol)

VV.AA. (Dir. Supiot, A.), «Les Gardiens des droits sociaux en Europe (En Grèce, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie). Les recours nationaux et internationaux en cas de remise en cause des droits sociaux par l’Union européenne ». Actes du séminaire du 6 février 2015. Sous la direction d’Alain Supiot », Semaine sociale Lamy, n°1746, Supplément, 28 novembre 2016, Wolters Kluwer (France).

Publicado

2021-02-24

Cómo citar

Vandamme, F. (2021). L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage. Lex Social: Revista De Derechos Sociales, 11(1), 694–732. https://doi.org/10.46661/lexsocial.5706

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